2008-2009

COUR D’APPEL DE VERSAILLES (78)
Schéma directeur de réorganisation des services de la Cour d’Appel de Versailles dans les bâtiments des anciennes écuries de la Reine qu’elle occupe actuellement avec la Cour d’Assises et le Service Administratif Régional.
Étude réalisée en cotraitance avec Édouard de BERGEVIN, architecte du patrimoine.

Maître d’ouvrage 

Ministère de la Justice / DAGE / SDAIL – ARE de Paris

Contact

M. GILLOT, Chef du Service Immobilier

Montant
de l’opération

28,2 M€ TDC

Surfaces  

7 000 m² utiles soit 12 300 m² SHON

2003-2004

COUR D’APPEL DE PARIS (75)
Réaménagement de trois chambres civiles de la Cour d’Appel de Paris situées au 4^e niveau du Palais de Justice.
Réaménagement des locaux de la première présidence de la Cour d’Appel de Paris.
Étude réalisée en cotraitance avec Édouard de BERGEVIN, architecte du patrimoine.

Maître d’ouvrage 

Ministère de la Justice / DAGE / Service immobilier du Palais de Justice

Contact

M. GAZON, Chargé d’opération

Montant de l’opération

783 000 € HT + 428 500 € HT

Surfaces  

500 m² + 150 m²

2002-2004

COUR D’APPEL DE NANCY (54)
Réhabilitation de l’Hôtel des Pages et de l’Hôtel de Beauveau Craon et restructuration des services de la Cour d’Appel de Nancy.

Maître d’ouvrage 

Ministère de la Justice / Antenne Régionale de l’Equipement

Contact

M. KUNTZ, Directeur antenne régionale

Montant de l’opération

8,5 M€ TTC travaux

Surfaces  

5 600 m² utiles programme

1999

ÉNAP À AGEN (46)
Rénovation de l’École Nationale d’Administration Pénitentiaire. Foyer des élèves (Château de Trenque).

Maître d’ouvrage 

Ministère de la Justice / DGPPE

Surfaces  

800 m²

1998

TRIBUNAL D’INSTANCE ET TRIBUNAL DES ENFANTS
DE TOULOUSE (31)
Relogement des deux juridictions.

Maître d’ouvrage 

Ministère de la Justice / DGPPE
M. BOZONNET

Montant de l’opération

3,5 MF HT

Surfaces  

2 050 m²

1997

TRIBUNAL D’INSTANCE, TRIBUNAL DE COMMERCE, CONSEIL DES PRUD’HOMMES DE MOULINS (03)
Déménagement dans le Palais d’Ansac des trois juridictions.

Maître d’ouvrage

Ministère de la Justice / DGPPE
Mme CHABÉ : 01 44 77 60 60

Maître d’oeuvre

C. BIZOUARD, F. PIN

Montant de l’opération

22 MF HT travaux

Surfaces  

2 038 m²

1996

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ET TRIBUNAL D’INSTANCE DE MONTPELLIER (34)
Réalisation du cahier des charges de l’ensemble du mobilier nécessaire au fonctionnement du Tribunal de Grande Instance et du Tribunal d’Instance.

Maître d’ouvrage 

Ministère de la Justice / DGPPE

Surfaces  

15 000 m²

1995-1996

ÉCOLE NATIONALE DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE (ÉNAP) À AGEN (46)
Construction de l’école et de logements.
Élaboration du programme d’urbanisme et de paysage pour l’établissement d’un schéma directeur de site.

Maître d’ouvrage 

Direction de l’Administration Pénitentiaire / Ministère de la Justice - DGPPE

Paysagiste lauréat 

CANTAL-DUPART/COULON/OGER

Montant
de l’opération  

265 MF TTC

Surfaces  

37 000 m²

1993-1992

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX (33)
Construction du nouveau Palais de Justice de Bordeaux

Maître d’ouvrage 

Ministère de la Justice / DGPPE

Architecte lauréat

Richard ROGERS

Surfaces  

9 400 m²

1990

RÉALISATION D’UN « GUIDE DE PROGRAMMATION »
Guide de programmation fonctionnelle pour la construction des palais de justice et cités judiciaires, à l’attention des différents intervenants de l’acte de bâtir.

Commanditaire 

Ministère de la Justice / Direction des Affaires Générales